Informations professionnelles

Réglementations cantonales

Le 25 janvier 2023, le conseil fédéral a adopté la modification de l’article 52 al. 2 de l’Ordonnance sur les médicaments (OMéd). Cette modification entre en vigueur le 1er avril 2023.

Lien vers le textes complet de l’Ordonnance sur les médicaments (OMéd). La réglementation de la pratique de l’optométrie varie en fonction du canton.

Berne

Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire
(Article 33 et suivants)

Demande d’autorisation d’exercer

Fribourg

Ordonnance concernant les fournisseurs de soins (OFS)
(Article 15)

Genève

Droits de pratique – Législation genevoise pour le secteur de la santé
(Articles 62 et suivants)

Jura

Ordonnance concernant l’exercice des professions de la santé (811.213)
(Articles 36 et suivants)

Neuchâtel

Règlement concernant l’exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé (801.100)
(Articles 43 et suivants)

Valais

Ordonnance sur l’exercice des professions de la santé et leur surveillance [RS 811.100]
(Article 26)

Vaud

Règlement sur l’exercice des professions de la santé (REPS)
(Articles 22 et suivants)

Loi sur la santé publique (LSP)
(Articles 134 et suivants)

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