AOR

Réglementations cantonales

Le 25 janvier 2023, le conseil fédéral a adopté la modification de l’article 52 al. 2 de l’Ordonnance sur les médicaments (OMéd).

Cette modification entre en vigueur le 1er avril 2023.

La réglementation de la pratique de l’optométrie varie en fonction du canton.

Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Berne

Ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire

(Ordonnance sur la santé publique, OSP)

Article 33 et suivants

Version actuelle

Demande d’autorisation d’exercer


Etat de Fribourg

Fribourg

Ordonnance concernant les fournisseurs de soins (OFS)

Art. 15

Version actuelle


Droits de pratique – Législation genevoise pour le secteur de la santé

Genève

Règlement sur les professions de la santé (RPS) K 3 02.01

Articles 62 et suivants


Jura

Ordonnance concernant l’exercice des professions de la santé (811.213)

Articles 36 et suivants

https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20148&id=37648


Neuchâtel

Règlement concernant l’exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé (801.100)

Articles 43 et suivants

https://rsn.ne.ch/


Canton du Valais

Valais

Ordonnance sur l’exercice des professions de la santé et leur surveillance [RS 811.100]

Art. 26


Vaud

Règlement sur l’exercice des professions de la santé (REPS)

Articles 22 et suivants

Loi sur la santé publique (LSP)

Articles 134 et suivants

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