Modifications de la LiMA
Remarques préliminaires : « par an », « prorata » et « par année civile »
En réponse à une demande, les remarques préliminaires de la LiMA précisant la notion de « prorata » sont adaptées pour le 1er juillet 2022. En matière de rémunération, les fluctuations touchant le besoin en matériel (p. ex. besoin plus élevé au cours des premières semaines de traitement) sont couvertes par un montant maximal de remboursement (MMR) par an (au prorata). Il n’existe de besoin supplémentaire qu’au regard d’une période déterminée inférieure à un an, mais non pour une année entière
Extrait des articles LiMA du 1er juillet 2023
PROTHÈSES | Quantité / Unité de mesure | MMR utilisation personnelle | MMR soins | |||
Prothèses oculaires | ||||||
24.01.01.00.1 | L | Prothèse oculaire en verre Le montant maximal rémunérable comprend les prestations pour l’adaptation, la fabrication, la remise et l’entretien. | Limitation : – Max. 1 pièce par année – Enfants jusqu’à 6 ans: tous les 6 mois Remplacement dans un laps de temps plus court uniquement sur garantie spéciale de l’assureur maladie qui prend en compte la recommandation du médecin-conseil. | 1 pièce | 775.45 | 775.45 |
24.01.01.01.1 | L | Prothèse oculaire en matière synthétique Le montant maximal rémunérable comprend les prestations pour l’adaptation, la fabrication, la remise et l’entretien. | Limitation : – Max. 1 pièce tous les 5 ans – Enfants jusqu’à 6 ans: max. 1 pièce tous les 3 ans Remplacement dans un laps de temps plus court uniquement sur nouvelle garantie spéciale de l’assureur-maladie qui prend en compte la recommandation du médecin-conseil. | 1 pièce | 3615.50 | 3615.50 |
AIDES VISUELLES | ||||||
Verres de lunettes/lentilles de contact | ||||||
25.01.01.00.1 | L | Verres de lunettes/lentilles de contact, jusqu’à 18 ans révolus | Limitation: Une ordonnance par an doit être établie par un ophtalmologue pour la prescription de lunettes/lentilles de contact. Les éventuelles adaptations intervenant dans l’intervalle peuvent être effectuées par un opticien. | par an | 180.00 | 180.00 |
Cas spéciaux pour lunettes/lentilles de contact | ||||||
25.02.01.00.1 | L | Cas spéciaux pour verres de lunettes, lentilles de contact (y c. l’adaptation) ou verres protecteurs. Tous les groupes d’âge, une fois par an, par oeil. | Limitation: – modifications de la réfraction dues à une maladie, p. ex. cataracte, diabète, pathologies maculaires, troubles des muscles oculomoteurs, amblyopie, suites de la prise de médicaments – nécessité après une opération (p. ex. Cataracte, glaucome, décollement de la rétine) | par an | 180.00 | 180.00 |
25.02.02.00.1 | L | Cas spéciaux pour lentilles de contact I Tous les groupes d’âge. Y c. les lentilles de contact et l’adaptation par l’opticien. | Limitation: tous les 2 ans, par oeil. En cas d’amélioration de l’acuité visuelle de 2/10 par rapport aux lunettes ; myopie > -8.0 ; hypermétropie > +6.0, anisométropie dès 3 dioptries, en présence de troubles. | tous les 2 ans | 270.00 | 270.00 |
25.02.03.00.1 | L | Cas spéciaux pour les lentilles de contact II Tous les groupes d’âge, sans limitation de temps, par oeil. Y c. les lentilles de contact et l’adaptation par l’opticien. | Limitation: En cas d’astigmatisme irrégulier, kératocône, pathologie ou lésion de la cornée, nécessité après une opération de la cornée, défauts de l’iris. | par oeil | 630.00 | 630.00 |